Conduite en état d'imprégnation alcoolique : Quelles suites ?

Vous avez subi un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif?

Voici un bref récapitulatif des suites qui seront données à l'infraction.

Tout d’abord, il faut distinguer la conduite en état d'imprégnation alcoolique (Article 34 de la loi de la circulation routière) et la conduite en état d'ivresse (Article 35)

• L'imprégnation alcoolique est établie lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré ou dans le sang est supérieure aux valeurs fixées par la loi
• L'état d'ivresse est une infraction distincte, évaluée subjectivement, et qui tient compte d'un certain nombre de facteurs tels que l'orientation dans le temps et l'espace, l'élocution, la marche, l'agressivité, etc... (Voir notre page dédiée à l'état d'ivresse). Il n'y a bien entendu pas nécessairement ivresse lorsqu'il y a imprégnation alcoolique, et ce, quel que soit le taux mesuré.

Imprégnation alcoolique : les taux

L'alcoolémie est mesurée par la concentration d'alcool dans le sang, mais il existe une relation entre l'acool dans le sang (TAS) et l'alcool dans l'air expiré (TAH) via l'échange qui a lieu dans les veines entourant les alvéoles pulmonaires (voir notre module conversion TAS/TAH)

Pour cette raison, le taux d'alcool dans l'air expiré est considéré comme une valeur fiable pour mesurer l'alcoolémie, bien que d'un point de vue scientifique, le facteur de conversion est propre à chaque individu.

Lors d'un simple contrôle, l'appareil utilisé en première intention est l'éthylotest. Ce test d'haleine ne donne pas une mesure mais une indication sous forme de lettre:

• S = Safe (négatif)
• A = Alarm (entre 0,22 et 0,35 mgr/l AAE soit entre 0,5 et 0,8 g/l)
• P = Positive (taux supérieur à 0,35 mgr/l AAE soit 0,8 g/l)

Si le test donne un résultat positif (A ou P), il faudra mesurer l'alcoolémie avec un éthylomètre ou un prélèvement sanguin. Il est possible de demander un délai d'attente de 15 minutes avant d'effectuer le test.

Les sanctions

Voici un tableau récapitaltif des sanctions par taux.

Il faut noter :

• Qu'en cas de récidive (condamnation définitive dans les 3 dernières années), les peines peuvent être doublées, voire triplées, et que le premier taux punissable de 0,22 mgr/l AAE (0,5 g/l) peut faire l'objet d'un renvoi devant le tribunal
• Que si vous avez causé un accident ou un préjudice à un tiers, la perception immédiate ne peut être d'application
• Qu'en cas de conduite en état d'ivresse, le dossier sera d'office transmis au parquet, et qu'en cas de citation devant le tribunal de police, le juge doit alors subordonner la réintégration du droit de conduire à la réussite d'examens (médical et psychologique notamment)

Outils pratiques

Le calculateur d'amende

L'Outil de conversion du taux d'alcool