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Bientôt des caméras intelligentes pour détecter l’usage du GSM au volant ?

Le 08/11/2022

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Plusieurs quotidiens rapportent que dès 2023, des caméras intelligentes pourraient voir le jour afin de repérer et sanctionner les automobilistes munis de leur téléphone portable au volant, de leur ordinateur sur le siège passager ou encore d’une tablette posée entre les deux sièges. Ces caméras ont été testées à Anvers, et plusieurs dispositifs devraient être installés en Wallonie. De quoi parle-t-on ? Est-ce une mesure réalisable ? Que risquent les conducteurs ? 

L’Institut Vias, dans un rapport publié fin octobre, invite les autorités à procéder à l’installation mobile de caméras intelligentes, par exemple sous les ponts d’autoroute. Dans le cadre du plan fédéral de sécurité routière, le ministre de la Mobilité a la volonté de donner corps à ce rapport, en étendant ces contrôles semi-automatisés à un projet qui concernerait cinq zones de police.  

Cependant, la légalité de ce genre de contrôle par caméra est contestée, notamment au regard du droit à la vie privée. A l’heure actuelle, la loi sur la fonction de police (LFP) ainsi que la loi dite « caméra » du 25 mai 2018 n’autoriseraient en effet pas l’utilisation de technologies si intrusives. En outre, la police n’est pas encore autorisée à recourir à un tel système car il n’est pas formellement indiqué dans la loi que la constatation de l’usage du GSM peut se faire par le biais d’une caméra. L’arrêté royal du 18 décembre 2002 mentionne les infractions dont la constatation peut être fondée sur des photos fournies par des appareils fonctionnant automatiquement, et l’utilisation du GSM au volant n’en fait pas partie. Parallèlement à cela, même si une caméra intelligente prend un automobiliste en flagrant délit, son usage légal est conditionné à la présence d’un agent qualifié. Cela signifie que pour le moment, la présence d’un policier est requise pour verbaliser un conducteur.  

Une dernière étape

Une adaptation de l’arrêté royal du 18 décembre 2002 s’imposerait donc pour autoriser la constatation par des caméras intelligentes de l’usage du GSM au volant. Un rapport du cabinet devrait être publié dans quelques jours à ce sujet et transmis à l’Organe de contrôle de l’information routière (COC). Selon le ministre, ce n’est que si l’étape est franchie positivement que le projet pilote verra le jour en 2023.  

Infraction du 3ème degré

L’infraction, passée du 2ème au 3ème degré en mars dernier, a fait passer l’amende à 174 euros et ne concerne plus uniquement l’usage du téléphone portable (voy. « GSM au volant : infraction du 3ème degré »). 

Quoi qu’il en soit, il est déjà quasiment certain que certaines communes implanteront ce projet pilote dès 2023. La prudence est et reste de mise ! 

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