Indemnité kilométrique : nouveau montant 2022
Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été revu à la hausse. Il est passé à 0,4170 €.
Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été revu à la hausse.
De 0,3707 € par kilomètre, il est passé à 0,4170 €.
Le contexte actuel explique cette forte augmentation (12,5%). Ce nouveau montant, applicable depuis le 1er juillet 2022, restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2023.
Comme chaque année, le montant indexé a été communiqué via une circulaire ministérielle publiée au Moniteur belge qui concerne les membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Ces derniers bénéficient d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais liés aux déplacements pour les besoins du service réalisés avec leur véhicule personnel.
Dans le secteur privé, les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels (formation, réunion, mission, livraison, etc …) au moyen de leur véhicule personnel (voiture, motocyclette ou cyclomoteur) peuvent également prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements, soit de façon forfaitaire, soit sur base de justificatifs.
Les employeurs peuvent décider de se référer au forfait fixé pour le personnel de l’État. Ils doivent veiller à ne pas le dépasser : les montants remboursés forfaitairement au travailleur sont considérés par le SPF Finances comme des dépenses propres à l’employeur et ne sont pas taxables à condition de ne pas excéder les indemnités de même nature attribuées par l’État à son personnel (le nombre de kilomètres doit en outre être inférieur à 24 000km/an). Un montant peut par ailleurs avoir été décidé au niveau sectoriel.
Il avait été annoncé au mois de juin que le montant de l’indemnité kilométrique serait dorénavant indexé trimestriellement (plutôt qu’annuellement) et qu’il serait augmenté de façon rétroactive à 0,402 €/km pour la période de mars à juin 2022.
Il était également question d’un avantage fiscal (un crédit d’impôt) destiné à inciter les employeurs à payer à leurs travailleurs l’indemnité maximale (communiqué de presse du 3 juin 2022 du Ministre des Finances Vincent Van Peteghem).