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Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance RC auto ? Explication !

Le 12/09/2022

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Assurance auto : le bonus-malus

Assurance auto : le bonus-malus

Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5.


Le système bonus-malus est utilisé par les assureurs afin d’apprécier, en fonction de la sinistralité, le risque que représente un conducteur et de déterminer ainsi le montant de sa prime d’assurance. Ce montant est adapté en fonction du nombre de sinistres occasionnés.  

Ce système fonctionne sur la base d’une échelle qui met le montant de votre prime d’assurance en relation avec différents degrés de bonus-malus : à chaque degré est associé un pourcentage de votre prime de base.  

Un bon conducteur – qui ne provoque pas d’accident – est récompensé en voyant son degré de bonus-malus diminuer, ce qui signifie que le montant de sa prime est revu à la baisse. À l’inverse, un accident en tort vous fait remonter dans l’échelle et payer davantage.  

Jusqu’en 2004, le système bonus-malus était obligatoire et uniforme pour tous les assureurs belges, ce qui facilitait les choses du point de vue de la compréhension et de la comparabilité.  

Aujourd’hui, le principe de réduction-majoration de la prime d’assurance en fonction du nombre de sinistres provoqués demeure largement répandu mais les assureurs sont libres de l’appliquer en définissant leurs propres règles. Ainsi, le nombre de degrés peut varier d’un assureur à l’autre (l’échelle peut s’étendre du degré 0 au degré 18 ou 22, de -2 à 22 ou encore de -4 à 22). Il faut se rapporter, afin de savoir quel pourcentage de la prime est associé à tel degré de bonus-malus, à ce qui a été mis en place par chaque assureur.  

Chez la plupart des assureurs, une année sans accident fait descendre d’1 degré et un sinistre en tort engendre une pénalité de 5, c’est-à-dire fait grimper de 5 degrés sur l’échelle. Certains proposent une combinaison du système « à échelle » avec des « jokers » (après x années sans sinistre, l’assuré a droit à un « joker » qui lui permettra d’éviter, à la suite d’un premier sinistre, une pénalité et l’augmentation du montant de sa prime).  

Les assureurs utilisent, pour fixer la prime d’assurance annuelle, l’attestation de sinistralité : il s’agit d’un document qui rend compte, pour un conducteur, des sinistres survenus durant les cinq années précédentes et qui indique, pour chacun d’eux, si la responsabilité du conducteur est engagée ainsi que les montants versés par l’assureur. L’attestation de sinistralité peut être demandée directement auprès de votre assureur ou bien téléchargée via www.carattest.be. L’attestation est transmise automatiquement par l’assureur après la fin du contrat. Cette attestation vous sera demandée par votre nouvel assureur.  

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