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Rentrée 2022 : pas de trottinette électrique avant 16 ans!

2 min de lecture

L'usage des trottinettes électriques est désormais interdit aux moins de 16 ans, sauf dans certaines zones résidentielles, afin de garantir la sécurité des jeunes face à un trafic de plus en plus dense. Cette mesure, adoptée en réponse à l'augmentation des accidents, vise à protéger les adolescents en évitant leur circulation dans des environnements potentiellement dangereux. Découvrez les détails de cette réglementation et ses implications pour les utilisateurs et le secteur touristique.

L’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux « engins de déplacement motorisés », est interdit aux moins de 16 ans, avec quelques exceptions. Explications.


Les trottinettes électriques, particulièrement appréciées des jeunes générations, font aujourd’hui partie intégrante de notre paysage urbain.

Face à l'augmentation importante du nombre d’engins de ce type et, dans le même temps, du nombre d’accidents qui impliquent des trottinettes électriques, les autorités ont été contraintes d’en réglementer l’usage. Une loi qui modifie le code de la route a été adoptée à cet effet le 15 mai 2022.

Le cadre régissant désormais l’utilisation des trottinettes électriques est d’application depuis le 1er juillet dernier (pour plus de précisions sur ces nouvelles règles, nous vous renvoyons à notre new’s du mois de juin ).

Il est toutefois utile, en ce mois de rentrée scolaire, d’insister sur un point important: l’usage des trottinettes électriques, que le code de la route assimile aux «engins de déplacement motorisés», est interdit aux moins de 16 ans, sauf

dans les zones résidentielles ou de rencontre

sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers, conducteurs de speed pedelecs, (véhicules agricoles)

dans les zones piétonnes

dans les rues réservées au jeu

Cette fixation de l’âge minimal à 16 ans avait été recommandée par Vias.

Cette mesure permet d’éviter la circulation d’enfants et de jeunes adolescents au milieu du trafic motorisé avec des engins qui sont parfois difficiles à manier et qui peuvent manquer de stabilité.

Notons que, l’année dernière, un accident sur sept impliquant une trottinette électrique concernait un jeune de moins de 16 ans.

Du point de vue de la sécurité, cette nouvelle règle est donc appréciable.

Relevons toutefois que l’interdiction de circuler en trottinette électrique sur la voie publique avant 16 ans, en vigueur dès le début des vacances, a été mal accueillie du côté du secteur touristique. En effet, beaucoup d’opérateurs, dont la clientèle était familiale, proposaient des balades en trottinettes électriques.

Synthèse pratique

Réponse rapide

En dommage corporel, l'enjeu principal est la preuve du préjudice et son évaluation complète. Le dossier doit combiner éléments médicaux, économiques et fonctionnels, puis suivre une logique procédurale claire: expertise, chiffrage, négociation et, si nécessaire, voie judiciaire. Une préparation rigoureuse limite les écarts d'indemnisation.

Étapes de procédure

  1. Conserver tous les justificatifs médicaux et financiers.
  2. Préparer l'expertise médicale avec un dossier structuré.
  3. Chiffrer chaque poste de préjudice temporaire et permanent.
  4. Négocier l'offre d'indemnisation ou saisir le tribunal.

Risques / points de vigilance

  • Sous-évaluation des postes de préjudice sans méthodologie.
  • Acceptation prématurée d'une offre sans analyse complète.
  • Perte de preuves utiles si le dossier est monté tardivement.

FAQ courte

L'offre de l'assurance est-elle définitive ?

Non. Elle peut être discutée tant qu'elle n'est pas acceptée formellement.

L'expertise médicale est-elle vraiment centrale ?

Oui. Elle conditionne l'évaluation des séquelles et des montants indemnisables.

Quels préjudices sont indemnisables ?

Préjudices temporaires, permanents, économiques, personnels et frais liés à l'accident.

Besoin de conseils ou d'un accompagnement ?

Décrivez les éléments de l'infraction, nous vous répondons gratuitement.