Une tolérance zéro fermement appliquée
À défaut d’accord politique sur la question de la tolérance zéro, certains juges du Tribunal de police de Mons se sont positionnés : ils condamnent systématiquement les automobilistes à ne plus boire le moindre verre d’alcool avant de prendre le volant. Ces personnes n’ont donc plus droit à un seuil de tolérance à 0,5g/l : une tolérance zéro est fermement appliquée.
Selon ces juges, « une tolérance zéro, ce n’est pas 0,5g/l de sang, c’est 0 verre d’alcool ». Ces juges s’inspirent des pratiques existantes dans quatre pays européens : la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie ne tolèrent en effet aucune présence d’alcool dans le sang au volant. D’autres pays ont des législations plus souples : en Estonie, en Suède ou en Pologne, le taux ne peut pas excéder 0,2g/l.
Une interdiction prononcée au titre de peine de probation autonome ou comme condition à un sursis
Il faut garder à l’esprit que les personnes qui comparaissent devant le juge le sont initialement pour des problèmes d’alcoolémie au volant au-delà de la limite légale (soit 0,5g/l). C’est dans ce cadre que les juges vont, à titre subsidiaire, recourir à un des deux mécanismes prévus par la loi pour durcir le ton et appliquer la tolérance zéro.
L’interdiction peut être prononcée au titre de peine probatoire autonome.
Cette peine consiste en l’obligation de respecter certaines conditions spécifiques pendant une période imposée par le juge. Le juge va, dans sa décision, fixer une peine subsidiaire (peine de prison ou amende) dans l’hypothèse où les conditions de la peine principale ne sont pas respectées.
Exemple : vous avez été condamné à une peine à titre principal par le tribunal parce que vous étiez au-delà de la limite légale du taux d’alcoolémie au volant. Le juge peut, à titre subsidiaire, vous condamner à une peine de probation autonome dans laquelle vous ne pourrez plus boire pendant une période X.
Si vous ne respectez pas les conditions fixées par le juge (par exemple, pendant la période de probation, vous êtes contrôlé avec 0,2 g/l (en-dessous de la limite légale)), vous risquez la peine subsidiaire, c’est-à-dire une peine de prison ferme ou une amende.
L’interdiction peut être également prononcée comme condition à un sursis.
Sous certaines conditions, le juge peut prononcer un sursis, c’est-à-dire qu’il peut décider de reporter l’exécution de la condamnation pour une période déterminée. Ce délai peut être très long puisqu’il est compris entre 1 et 5 ans, en fonction des faits. Ce sursis peut être révoqué (la peine sera donc exécutée) si l’automobiliste commet une nouvelle infrac0on dans le délai d’épreuve. Il est révoqué soit de plein droit, soit à la décision du juge en fonction de la gravité de l’infraction commise.
Une tendance qui se généralise
Quoi qu’on puisse en penser, cette fermeté a tendance à se généraliser : les tribunaux serrent la vis face aux automobilistes contrôlés avec de l’alcool dans le sang. La vigilance est et reste de mise !
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